Les conditions de la scolarisation individuelle d’un élève en situation de handicap dans une école primaire ou dans un établissement scolaire du second degré varient selon la nature et la gravité de son handicap.

Selon les situations, la scolarisation peut se dérouler soit :

• sans aucune aide particulière (humaine ou matérielle)
• avec des aménagements lorsque les besoins de l’élève l’exigent

Le recours à l’accompagnement humain pour une aide individuelle ou une aide mutualisée et à des matériels pédagogiques adaptés concourt à rendre possible l’accomplissement de la scolarité.

Texte de référence
Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires : Circulaire n°2016-117 du 8 août 2016.

 

Scolarisation collective

Les unités localisées pour l’inclusion scolaire concernent le premier comme le second degrés : ULIS-école, ULIS-collège, ULIS-lycée,ULIS-lycée professionnel. L’inclusion des élèves en situation de handicap, en fonction de leurs besoins, au sein des classes ordinaires y est renforcée, le dispositif venant en appui à cette scolarisation.

Texte de référence
Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degré Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015

•  Les unités localisées pour l’inclusion scolaire à l’école (ULIS)

Dans les écoles élémentaires, les ULIS accueillent des élèves présentant un handicap et pouvant tirer profit d’une scolarisation en milieu scolaire ordinaire.  Les objectifs d’apprentissage envisagés pour les élèves bénéficiant de l’ULIS requièrent des modalités adaptées nécessitant des temps de regroupement dans une salle de classe réservée à cet usage.

• Les unités localisées pour l’inclusion scolaire au collège et au lycée

Dans le secondaire, lorsque les exigences d’une scolarisation individuelle ne sont pas compatibles avec leurs troubles, les élèves en situation de handicap peuvent être scolarisés avec l’appui d’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS). Encadrés par un enseignant spécialisé, ils reçoivent un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation. Les élèves sont inscrits dans leur classe de référence.

À la rentrée 2016, on comptait 3 570 ULIS dans les établissements scolaires du second degré.

Les élèves bénéficiant de l’ULIS sont des élèves à part entière de l’établissement scolaire, leur classe de référence est la classe ou la division correspondant approximativement à leur classe d’âge, conformément à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ils bénéficient de temps de regroupement autant que de besoin.

Les modalités de fonctionnement des ULIS dans les lycées professionnels sont précisées dans une circulaire sur la formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap. Cette dernière définit les caractéristiques de la formation professionnelle et les dispositifs susceptibles d’être mis en œuvre, notamment ceux en lien avec les établissements du secteur médico-social. Un modèle d’attestation de compétences est mis à disposition de toutes les académies.

 

Les projets d’école et d’établissement

Chaque projet d’école et d’établissement doit comporter un volet sur l’accueil et les stratégies d’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. Il prend en compte les projets personnalisés de scolarisation et les aménagements et adaptations nécessaires pour la scolarisation de ces élèves.

 

Les représentants des parents d’élèves

La circulaire relative aux élections des représentants des parents d’élèves pour l’année scolaire 2016-2017 réaffirme l’appartenance des parents des élèves en situation de handicap à la communauté éducative et leur droit d’être parents électeurs ou représentants des parents électeurs.