Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

Le PPS est une des composantes du plan de compensation. C’est un document écrit qui définit et coordonne les modalités de scolarisation et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, médicales et paramédicales adéquates à mettre en place pour faciliter la scolarisation de l’élève handicapé.

Il précise si l’élève a besoin d’être accompagné par une personne en charge de l’aide humaine et de matériel pédagogique adapté. Le PPS est bâti par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH en tenant compte des souhaits, compétences et besoins de l’élève. Pour les jeunes sourds, le projet respecte le choix du mode de communication retenu par les parents.

Pour mettre en place un PPS, la famille doit en faire la demande à la MDPH, qui met alors à la disposition de la famille un formulaire qui lui permet de faire part de ses demandes et de ses souhaits relatifs au parcours de scolarisation de son enfant.

L’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation (EPE) de la MDPH procède à l’évaluation de la situation de l’élève grâce au Geva-Sco (GEVA-sco (guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation). C’est le document officiel permettant les échanges entre l’Education nationale (équipe de suivi de la scolarisation) et la MDPH.

Elle élabore ensuite le PPS puis le transmet à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), qui valide le PPS et se prononce sur l’orientation de l’élève ainsi que sur les éventuelles mesures d’accompagnement. Les parents sont toujours associés à l’élaboration du PPS ainsi qu’à la décision d’orientation.

Le PPS est transmis à l’enseignant référent chargé de sa mise en œuvre et de son suivi avec l’équipe de suivi de la scolarisation ; il fait l’objet de révisions régulières, et se révèle particulièrement important aux moments clés des paliers d’orientation (entrée en 6e, orientation en fin de 3e…) ; il garantit la continuité du parcours scolaire.

Le numérique offre des solutions personnalisées et efficaces aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, leur permettant de suivre une scolarité proche de celle des élèves ordinaires. Il permet de progresser dans la prise en compte individualisée des besoins spécifiques des élèves et de mieux différencier les pratiques pédagogiques. C’est pourquoi le développement des ressources pédagogiques accessibles aux élèves en situation de handicap est au cœur de la stratégie du ministère pour faire entrer l’École dans l’ère du numérique. Les opérateurs de l’éducation nationale (Canopé, Cned, Onisep) se sont également engagés dans une démarche visant à mieux prendre en compte l’exigence d’accessibilité dans la production de leurs documents et de leurs applications numériques.

Le ministère chargé de l’Éducation nationale a publié en décembre 2015 des bonnes pratiques d’accessibilité et d’adaptabilité des ressources numériques pour l’École (A2RNE) destinées aux auteurs et aux éditeurs pour les aider à produire des ressources numériques nativement accessibles ou embarquant des fonctionnalités répondant aux besoins des élèves en situation de handicap. Un dossier documentaire complet a été publié en décembre 2016.

Dans le cadre du plan numérique pour l’éducation, des banques de ressources numériques pour l’École (BRNE) ont été développées et sont disponibles gratuitement pour les enseignants et leurs élèves. Ces banques constituent l’un des plus gros corpus de ressources nativement accessibles (niveau A2RNE) : ce sont des contenus mais aussi des services associés pour les domaines d’enseignement suivants : français, mathématiques, histoire-géographie, sciences, langues vivantes étrangères.

Une version 2 des bonnes pratiques d’accessibilité et d’adaptabilité des ressources numériques pour l’École (A2RNE) devrait être publiée en décembre 2017.

Enfin les outils numériques proposent des réponses personnalisées et efficaces aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap. Ils permettent d’améliorer l’efficacité des apprentissages en développant la personnalisation des enseignements et des parcours scolaires contribuant ainsi à l’égalité des chances.

Vous pouvez télécharger les documents nécessaires pour constituer votre dossier :

~ Projet Personnalisé de Scolarisation maternelle,

~ Projet Personnalisé de scolarisation élémentaire,

Projet personnalisé de scolarisation second degré.