Le PAP est un dispositif de droit commun, c’est-à-dire qu’il ne nécessite pas de recourir à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

Il permet à tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique.
Le PAP peut être proposé par les enseignants (conseil des maîtres, conseil de classe) ou être demandé par la famille au directeur de l’école ou au chef d’établissement.
Le PAP est ensuite élaboré par l’équipe pédagogique, qui associe les parents et les professionnels concernés.
Le plan d’accompagnement personnalisé ne peut pas comporter de décisions qui relèvent de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), comme l’orientation en dispositif collectif, l’attribution d’un matériel pédagogique adapté ou l’aide humaine.

Texte :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=85550

 

A noter : Pour venir en aide aux élèves en difficulté, il est également possible de solliciter le RASED, Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté, au sein de l’école
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81597