L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH
Elle est chargée de l’évaluation des besoins de compensation de la personne dans le cadre d’un dialogue avec elle et ses proches. Elle peut être constituée de médecins, ergothérapeutes, psychologues, spécialistes du travail social, de l’accueil scolaire…
Elle étudie les dossiers, et est susceptible de vous fixer un rendez-vous pour mieux comprendre les éléments de votre demande.
La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Elle prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire et du plan de compensation proposé. Elle associe étroitement les parents à la décision d’orientation de leur enfant (et à toutes les étapes de la définition de son projet personnalisé de scolarisation). En cas de désaccord elle propose des procédures de conciliation.
Elle se réunit une fois par semaine pour étudier les différentes demandes (à Paris, tous les mardis après-midi).
Vous pouvez demander à présenter votre cas en personne devant la CDAPH
La CDAPH, kézako ?
Il s’agit d’une instance composée de représentants du Conseil Général , des services et des établissements publics de l’État (ARS, Académie, etc.), des organismes de protection sociale (CAF, CPAM, etc.), des organisations syndicales, des associations de parents d’élèves et, des représentants des personnes handicapées et de leurs familles désignés par les associations représentatives, et un membre du conseil départemental consultatif des personnes handicapées.
La CDAPH est indépendante dans ses choix et ses décisions, la MDPH assure son secrétariat.
Au sein de la MDPH, la CDAPH prend toutes les décisions concernant les aides et les prestations à la lumière de l’évaluation menée par l’équipe pluridisciplinaire mise en place au sein des MDPH (besoins de compensation et élaboration du plan personnalisé de compensation du handicap). La CDAPH est compétente pour :
- se prononcer sur l’orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire ou professionnelle et sociale ;
- désigner les établissements ou services répondant aux besoins de l’enfant / adolescent ou concourant à la rééducation, à l’éducation, au reclassement et à l’accueil de l’adulte handicapé ainsi que statuer sur l’accompagnement des personnes handicapées âgées de plus de soixante ans hébergées dans les structures d’accueil spécialisées ;
- l’attribution, pour l’enfant ou l’adolescent, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et, éventuellement, de son complément ;
- l’attribution de la carte d’invalidité (CIN) ;
- l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ainsi que de la prestation de compensation du handicap(PCH) ;
- reconnaître la qualité de travailleur handicapé (RQTH).