LA MALTRAITANCE INFANTILE

La maltraitance infantile désigne toute violence présentant des conséquences graves sur le développement physique, psychique et psychologique de l’enfant. Elle peut se jouer dans l’univers familial de l’enfant, mais également dans son entourage social plus large (école, quartier, réseau amical, internet…).

Cette maltraitance faite aux enfants recouvre de multiples formes : violences physiques, psychologiques, sexuelles, négligences… Elles ont toutes de graves conséquences pour les enfants qui en sont victimes, et sont ainsi toutes punies par la loi.

Les chiffres

  • En 2022, jusqu’à 1 milliard d’enfants de 2 à 17 ans ont subi des violences physiques, sexuelles, émotionnelles ou des négligences.
  • L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime à 155 000 le nombre d’enfants de moins 16 ans qui décèdent chaque année dans le monde des suites de maltraitances et de négligences. Cependant ce chiffre est sous-évalué, une large partie des décès n’étant probablement pas déclarée du fait d’absence d’enquêtes et d’analyses post-mortem.

En France :

  • Plus de 50 000 enfants et adolescents sont victimes de maltraitance par an.
  • En 2018, 80 enfants sont décédés des suites de maltraitance infantile, soit un enfant tous les cinq jours, tué par sa propre famille.
  • 2% des mineurs relèvent de la Protection de l’enfance, soit plus de 310 000 mineurs, dont près de la moitié font l’objet d’un placement.
  • Sur les 150 000 enfants placés, seuls 2000 enfants peuvent être accueillis en Villages d’Enfants et d’Adolescents.
  • 12 ans, c’est l’âge moyen des enfants placés, et 15% des enfants placés ont moins de 6 ans

Les chiffres ont explosé depuis le début de la crise sanitaire. Avec le confinement et la fermeture temporaire des écoles, les enfants ont été davantage exposés aux violences physiques et psychiques dans le cercle familial.

Ci-dessous des chiffres accablants sur l’évolution de la maltraitance des enfants pendant le confinement :

  • Les appels passés au 119 (signalement enfance en danger) ont augmenté de 50% uniquement sur la 1ère semaine d’avril 2020.
  • Les interventions policières ont aussi augmenté de 46%
  • Les violences se sont intensifiées durant le confinement : 1,79% des enfants hospitalisés pour maltraitance sont décédés en 2020, contre 1,65% entre 2017 et 2019.

Les différentes formes de maltraitance

La violence envers les enfants peut être très variée. Un enfant maltraité subit très souvent différents types de violence à la fois. 

On peut distinguer deux sortes de violence :

  • Les mauvais traitements par commission : ce sont des comportements ou des actes volontaires, qui causent un dommage avéré, potentiel ou une menace de dommage. On parle alors de violence.
  • Les mauvais traitements par omission : à travers des actes et comportements inexistants ou manquants. On parle ici de négligence.

Les violences

On distingue 3 catégories principales parmi les violences et les mauvais traitements infligés aux enfants :

  • La violence physique : Il s’agit de l’usage délibéré et non accidentel de la force contre un enfant, de telle manière que l’enfant soit blessé ou risque de l’être. Il peut s’agir de frapper, battre, mordre, brûler, empoisonner, étrangler, secouer, jeter ou encore noyer un enfant.
  • La violence psychologique : La sécurité affective et relationnelle fait partie des besoins fondamentaux de l’enfant. Les insultes ou les propos dénigrants, les humiliations, les menaces, les intimidations, ou encore le fait d’imposer couramment à l’enfant des exigences déraisonnables par rapport à son âge ou son niveau de développement, entrent ainsi dans le champ des maltraitances faites aux enfants. L’abus émotionnel, même s’il peut arriver seul, est très souvent impliqué dans toutes les autres formes de violence.
  • Les violences sexuelles : Les violences sexuelles comprennent le fait de forcer ou inciter un enfant à prendre part à des activités sexuelles, y compris la prostitution, que l’enfant ait conscience ou non de ce qui arrive. Elles ne se limitent pas au viol, mais concernent tous les actes à connotation sexuelle imposés aux enfants, comme le fait d’amener les enfants à regarder des activités sexuelles ou à regarder/produire des images sexuelles.

Les négligences

Les négligences sont le fait, pour la personne responsable de l’enfant (parents, grands-parents, tuteur légal…), de le priver des éléments indispensables à son bon développement et à son bien-être. Il peut s’agir par exemple de privations de nourriture, de sommeil, de soins, d’attention. Invisible et souvent oubliée, la négligence peut ne pas être intentionnelle, mais elle met en danger l’enfant : c’est à ce titre qu’elle entre dans le champ de la maltraitance et doit être signalée.

Les séquelles de la maltraitance infantile

La maltraitance infantile laisse souvent des séquelles physiques : cicatrices ou douleurs, perte de capacités, état de santé durablement dégradé, troubles du sommeil, handicap, voire décès prématuré.

Elle peut également, et très souvent, avoir un impact sur le développement et la psychologie des enfants : difficultés relationnelles, colère, angoisse, détresse.

Plus l’enfant est jeune et plus il est dépendant de son environnement. Ainsi, les maltraitances commises en début de vie peuvent avoir des conséquences très graves sur le développement de l’enfant, et engendrer des pathologies liées à l’anxiété à l’âge adulte :

  • Perturbation du développement cérébral : risque de désordres de l’attention, des émotions, de la cognition et du comportement
  • Faibles capacités d’apprentissage
  • Altération du développement du système biologique de gestion du stress : risque accru de problèmes anxieux, dépressifs et cardiovasculaires à l’âge adulte,
  • Risque significatif de difficultés émotionnelles et interpersonnelles : négativité, faible maîtrise des impulsions, désordres de la personnalité, faible confiance en soi

Certains facteurs liés aux conditions dans lesquelles survient la maltraitance peuvent aggraver les conséquences de cette maltraitance :

  • L’âge de la victime : plus la maltraitance infantile est précoce et plus elle intervient tôt dans le processus de développement, empêchant le bon déroulement d’étapes fondamentales (schéma corporel, image de soi, structuration du langage…).
  • La durée et la fréquence : plus les mauvais traitements sont infligés avec régularité et sur une durée longue, plus l’impact sur la vie et le développement de l’enfant est lourd. 
  • La relation de l’agresseur à l’agressé : plus proche est l’agresseur (parent ou autre personne issue du milieu familial notamment) plus le vécu est traumatique et impactant.

Savoir identifier les signaux d’alerte

Les signaux de maltraitance peuvent se présenter différemment d’un enfant à l’autre, mais se détectent généralement à travers une accumulation de comportements. Il est donc impératif de les détecter à temps pour agir en conséquence. Parmi les signaux, on retrouve régulièrement :

  • Repli sur soi
  • Isolement
  • Agressivité
  • Retard d’apprentissage
  • Échec scolaire
  • Trouble du sommeil
  • Refus de manger
  • Tristesse permanente
  • Mise en danger

Le repérage de ces éventuels signes chez les enfants victimes de maltraitance est encore complexifié par les phénomènes suivants, qui peuvent intervenir chez l’enfant victime :

  • La culpabilité : sentiment de mériter la violence subie ou d’en être responsable
  • La honte : sentiment de dévalorisation face à la situation
  • La peur : peur de l’agresseur, des menaces de représailles en cas de révélation des maltraitances
  • Le repli, la tristesse : désintérêt pour le monde, l’école, les amis, les activités, limitation des occasions d’échanges qui permettraient de déceler la maltraitance
  • La colère : réaction pouvant créer une barrière aux échanges avec l’entourage

Quelle conduite tenir face à une situation de maltraitance ?

Une personne ayant pris connaissance de faits de maltraitance sur un enfant peut faire un signalement, et ce, même si les faits ne sont que présumés. Voici la liste des recours à sa disposition :

  • Appeler le numéro 119 : Service National d’Accueil Téléphonique de l’Enfance en Danger (SNATED), gratuit et disponible 24h/24 et 7j/7. À noter que l’appel peut rester anonyme, cependant, si la situation débouchait sur un procès, l’appelant pourrait éventuellement être désigné à témoigner.
  • Adresser un courrier à la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP),
  • Faire un signalement écrit au procureur de la République, 
  • Contacter une association de lutte contre la maltraitance infantile.

Une fois la protection judiciaire lancée, une enquête est lancée pour vérifier les faits présumés et examiner les conditions de vie de l’enfant. Si la maltraitance est avérée, le juge des enfants peut ordonner des mesures de protection :

  • L’Aide Éducative en Milieu Ouvert (AEMO),
  • Le placement de l’enfant.

Dans les cas les plus graves de maltraitance sur un enfant, un avocat en droit pénal sera chargé de signaler ou de déposer une plainte auprès du procureur de la République. L’avocat en droit pénal s’occupe de la défense des droits de l’enfant victime ; Si le signalement peut être réalisé par toute personne, victime ou témoin, la plainte ne peut être déposée que par l’enfant victime ou par son avocat.

Tous les mineurs en âge de discernement, soit à partir de 7 ou 8 ans, et ce jusqu’à leur majorité, peuvent bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat.

Recours aux services de protection de l’enfance et placement des enfants

Lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un enfant sont en danger, quand les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, il peut être retiré de son milieu familial et placé dans une structure de Protection de l’enfance.

Une mesure de placement est ordonnée par un juge des enfants afin de protéger le mineur. Cette mesure de placement d’un enfant peut être prise simultanément pour plusieurs enfants d’une même famille. L’ordonnance de placement provisoire (OPP) est prononcée pour une durée maximale de 2 ans. La mesure doit ensuite être réétudiée.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

1- Les parents acceptent une assistance éducative : il sera alors proposé une Aide éducative à domicile (AED), qui apporte un soutien matériel et éducatif à la famille.

  • Si le risque de danger a disparu, la mesure est levée.

 2- Les parents ou un des parents refusent l’assistance éducative : le juge des enfants prononce alors une Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO). Contrairement à l’AED, qui est une mesure administrative, l’AEMO est une mesure judiciaire temporaire qui consiste en l’intervention à domicile d’un travailleur social pour une durée variable (de 6 mois à 2 ans, renouvelable jusqu’aux 18 ans de l’enfant). Il travaille avec l’enfant et ses parents sur certains sujets en profondeur (conditions de vie, lien familial…). Au bout de 6 mois, il fait un rapport au juge et à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) pour indiquer comment il perçoit l’évolution de la situation et formule ses préconisations (poursuite de la démarche ou changement de stratégie face à une inefficacité de son intervention ou à une situation trop dangereuse pour l’enfant).

  • Si le risque de danger a disparu, la mesure est levée.
    • Si le risque de danger persiste, l’affaire est redirigée vers le juge des enfants qui pourra prononcer une mesure de placement en institution ou en famille d’accueil.

3- Suivant le cas, l’enfant en danger peut être mis en protection immédiate, parfois directement par les forces de l’ordre, dans un Foyer de l’enfance de l’Institut Départemental de l’Enfance Famille (IDEF), ouvert 24/24, 7j/7 et qui accueille les urgences. L’enfant est ensuite confié par le juge aux services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) qui l’oriente vers la formule de placement la plus adéquate.

Il existe différentes structures de placement en Protection de l’enfance : les plus utilisées sont la famille d’accueil ou Village d’Enfants et d’Adolescents.

Les Villages d’Enfants et d’Adolescents sont habituellement composés d’une dizaine de maisons, ainsi que d’un Foyer, dans lesquelles les enfants peuvent se reconstruire et grandir ensemble. Entourés par les éducateurs familiaux, les enfants y trouvent un environnement stable et un accueil de type familial.

L’ordonnance de placement est réétudiée en audience par le juge tous les ans ou tous les deux ans suivant l’âge de l’enfant. 

  • Si le danger a disparu, la mesure de placement est levée à la prochaine audience et l’enfant retourne en famille.
    • Si le danger persiste, la mesure de placement de l’enfant est maintenue jusqu’à la prochaine audience.

Les violences commises contre les enfants sont sévèrement punies par la loi, mais elles sont restées longtemps un sujet tabou. La protection des enfants en danger est toutefois devenue une priorité depuis quelques années. La maltraitance des enfants est devenue un phénomène récurrent en France, et ce malgré le renforcement des mesures et la mise en place de dispositifs d’alerte à disposition des témoins. Le phénomène a continué d’évoluer en période de crise sanitaire, car les enfants enfermés à huis clos ont davantage été exposés aux maltraitances par leur famille proche.

19 novembre : Journée mondiale pour la prévention des abus envers les enfants

20 novembre : Journée mondiale de l’enfance 

Sources

www.actionenfance.org

www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/violence-against-children

www.solidarites-sante.gouv.fr

www.service-public.fr

www.fondation-enfance.org

www.allo119.gouv.fr